Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Boudoir Interdit, entreprise individuelle exploitée par Antoine Dinozzo, immatriculée au SIRET 99507110700016, dont le siège social est situé 1 rue Albert Domenech, 13110 Port-de-Bouc, France (ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique majeure (18 ans révolus) effectuant un achat sur le site boudoirinterdit.fr (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Capacité juridique et accès au site
Le site boudoirinterdit.fr est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). En passant commande, le Client certifie sur l’honneur être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un mineur, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Produits
Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement.

Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Mention TVA : Le Boudoir Interdit bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). TVA non applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément du prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 5 — Commande
Le Client passe commande en ligne sur le site boudoirinterdit.fr en suivant les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Saisie des informations de livraison et de facturation
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Acceptation des présentes CGV
Validation finale et paiement de la commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de sa commande. Cet email vaut acceptation de la commande par le Vendeur.

Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Le débit du compte bancaire du Client est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine et Union Européenne.

Modes de livraison disponibles :

Colissimo (livraison à domicile) — France et Europe
Mondial Relay (point relais) — France et Europe (selon disponibilité)
Délais de livraison :

France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
Union Européenne : 5 à 14 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de l’expédition de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Discrétion : Toutes les commandes sont expédiées dans un emballage neutre et discret, sans mention du contenu ni du nom de la boutique sur l’extérieur.

En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur, et nous en informer par email dans les 48 heures.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

Produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28 5°) — cela concerne notamment : les sextoys, jouets intimes, produits de stimulation, lubrifiants et cosmétiques intimes une fois leur emballage hygiénique ouvert.
Les sous-vêtements et lingerie ayant été essayés en contact direct avec la peau.
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le Client doit :

Notifier sa décision de rétractation par email à contact@boudoirinterdit.fr avant l’expiration du délai de 14 jours
Renvoyer le produit dans son emballage d’origine, non descellé, dans les 14 jours suivant la notification
Les frais de retour sont à la charge du Client
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de :

La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans à compter de la délivrance du bien
La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) — 2 ans à compter de la découverte du vice
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à contact@boudoirinterdit.fr avec photos à l’appui.

Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.

Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Service client
Pour toute question concernant une commande, le Client peut contacter le service client :

Email : contact@boudoirinterdit.fr
Délai de réponse : sous 24 heures ouvrées
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant en cas de litige non résolu :

Médiateur de la consommation : Service à compléter selon adhésion (par exemple : CNPM Médiation Consommation, MEDICYS, etc.)

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.